Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de KONDY, une plateforme logicielle de gestion destinée aux cabinets médicaux, cliniques, centres de santé et autres établissements de santé.
KONDY est un logiciel accessible en ligne (SaaS) permettant notamment la gestion des patients, rendez-vous, consultations, hospitalisations, facturation, prescriptions, personnel, statistiques, pharmacie et téléconsultation, ainsi que certaines fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle.
En accédant à KONDY ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez de vous y conformer.
Dans les présentes Conditions :
L'utilisation de certaines fonctionnalités de KONDY nécessite la création d'un compte.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de l'utilisation de son compte.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que des activités réalisées depuis son compte.
Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée rapidement à DIARIS.
Lorsque le compte est créé au nom d'un établissement, la personne créant le compte déclare disposer de l'autorité nécessaire pour agir au nom de cet établissement.
KONDY doit être utilisé conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu'aux présentes Conditions.
L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :
KONDY peut permettre aux établissements de santé de saisir, stocker et traiter des informations relatives à leurs patients, notamment des données à caractère personnel et, selon l'utilisation du Service, des informations relatives à la santé.
L'établissement utilisateur demeure responsable de la collecte, de l'utilisation et de la transmission des données de ses patients et doit s'assurer qu'il dispose des bases légales, autorisations et informations nécessaires pour traiter ces données dans KONDY.
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, DIARIS traite ces données pour le compte de l'établissement utilisateur dans le cadre de la fourniture du Service.
L'utilisateur doit mettre en œuvre des mesures appropriées pour protéger les comptes et les données auxquelles ses utilisateurs ont accès.
KONDY peut proposer des fonctionnalités utilisant des technologies d'intelligence artificielle afin notamment d'assister les utilisateurs dans certaines tâches administratives ou cliniques.
Les résultats générés par ces fonctionnalités sont fournis à titre d'assistance uniquement.
Ils ne constituent pas, à eux seuls, un diagnostic médical, un avis médical définitif, une prescription médicale ou une décision clinique.
Les professionnels de santé restent responsables de leurs décisions, de leur analyse des informations disponibles et de la validation des résultats générés par les fonctionnalités d'intelligence artificielle.
L'utilisateur doit vérifier les résultats générés avant toute utilisation dans le cadre de la prise en charge d'un patient.
Nous nous efforçons de maintenir KONDY accessible et fonctionnel.
Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité continue ou l'absence totale d'erreurs, notamment en cas :
Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance ou faire évoluer certaines fonctionnalités du Service.
Certaines fonctionnalités de KONDY sont accessibles dans le cadre d'un abonnement payant.
Les tarifs, périodes de facturation et fonctionnalités associées sont présentés avant la souscription.
Les paiements effectués via le système de paiement Paddle sont traités par Paddle.com, qui agit en tant que Merchant of Record pour les commandes concernées.
Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. Paddle provides all customer service inquiries and handles returns.
Cette formulation correspond à la recommandation publiée par Paddle pour les conditions de vente de ses fournisseurs.
Paddle peut proposer différents moyens de paiement selon le pays du client et les moyens disponibles au moment de la transaction.
Sauf indication contraire au moment de la souscription, les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la fréquence choisie par le client.
Le client peut mettre fin au renouvellement de son abonnement conformément aux modalités proposées par KONDY et/ou Paddle.
La résiliation d'un abonnement n'annule pas automatiquement les sommes déjà dues.
Les modalités applicables aux remboursements sont précisées dans notre Politique de remboursement.
Paddle gère notamment les mécanismes liés aux renouvellements et aux possibilités d'annulation dans le cadre de son infrastructure de paiement.
L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement selon les modalités prévues par son offre.
DIARIS peut suspendre ou résilier un compte en cas notamment :
Lorsque cela est raisonnablement possible, l'utilisateur sera informé avant toute suspension ou résiliation.
KONDY, son logiciel, son interface, ses fonctionnalités, sa documentation, sa marque, son design et les éléments qui le composent sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf disposition contraire, ces droits appartiennent à DIARIS ou à ses concédants.
L'abonnement à KONDY ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.
L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée de son abonnement, conformément aux présentes Conditions.
L'utilisateur conserve ses droits sur les données et contenus qu'il saisit dans KONDY.
Il accorde à DIARIS les droits nécessaires pour héberger, traiter, transmettre et sauvegarder ces données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation et à l'amélioration du Service, conformément aux conditions applicables et à notre Politique de confidentialité.
L'utilisateur est responsable :
KONDY constitue un outil logiciel d'assistance et ne remplace pas le jugement professionnel des utilisateurs.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, DIARIS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser KONDY.
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
DIARIS peut faire évoluer KONDY, notamment afin d'ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités.
Nous pouvons également modifier les présentes Conditions.
Lorsque les modifications sont importantes, nous nous efforcerons d'en informer les utilisateurs par un moyen approprié.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour, dans la mesure permise par la loi applicable.
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de KONDY est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions.
Les présentes Conditions sont soumises aux lois applicables, sous réserve des dispositions impératives pouvant s'appliquer au Client en fonction de son pays de résidence ou d'établissement.
Lorsque des dispositions impératives de protection des consommateurs s'appliquent, elles prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions.
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